Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Shell&Sun et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 — VENDEUR
Les produits sont vendus par :
Shell&Sun
Micro-entreprise
SIREN : 925 128 902
E-mail : shellandsuncreation@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères différences peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Shell&Sun bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Shell&Sun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Shell&Sun se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande.
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Shell&Sun n’a jamais accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans les délais indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de perte, de retard ou de détérioration du colis, le client est invité à contacter Shell&Sun à l’adresse : shellandsuncreation@gmail.com
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client est invité à contacter Shell&Sun dès la constatation d’un défaut.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Shell&Sun ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les droits du consommateur prévus par la loi demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (photographies, créations, textes, logo, identité visuelle et éléments graphiques) demeurent la propriété exclusive de Shell&Sun.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 — CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Shell&Sun
Micro-entreprise
Adresse : Lieu Dit Mocale, Suarella village, 20117 Eccica-Suarella
E-mail : shellandsuncreation@gmail.com
SIREN : 925 128 902
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.